1. Informations sur le Site Stella Avocats
Le site www.stella-avocats.com (ci-après, le « Site ») fournit des informations aux fins de présentation du cabinet STELLA Avocats (ci-après, « STELLA »).
STELLA s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, STELLA ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site, et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. STELLA pourrait être contraint d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.
Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et des dysfonctionnements sont susceptibles de survenir. STELLA ne fournit aucune garantie à cet égard et ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunication. Stella, ses associés ou ses collaborateurs ne seraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site que l’utilisateur (ci-après, « Utilisateur ») effectue sous sa seule responsabilité.
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des tiers (ci-après, les « Sites Tiers »). Ces liens hypertextes permettent d’accéder – directement ou indirectement – uniquement à des Sites Tiers ou à des pages de Sites Tiers dont le contenu serait conforme aux Principes Essentiels de la profession d’avocat. Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de du Directeur de Publication, en lui adressant une demande à l’adresse suivant contact@stella-avocats.com.
2. Obligations de l’Utilisateur
STELLA se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
3. Modification des conditions d’utilisation
L’Utilisateur s’engage tout particulièrement à utiliser les fonctionnalités du Site conformément à leur destination propre et à ne pas en détourner les finalités par un usage inapproprié.
L’Utilisateur s’engage en outre expressément à ne pas :
- (i) transmettre un virus informatique, vers, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre fichier, programme ou forme de code malicieux ou malveillant, destiné à endommager, interrompre, suspendre, détruire et/ou limiter les fonctionnalités de tout équipement informatique ou de télécommunication,
- (ii) usurper l’identité d’une autre personne, d’un Utilisateur ou d’un associé, collaborateur ou employé de STELLA,
- (iii) utiliser des outils d’exploration en profondeur de données, des robots ou tout autre outil similaire de collecte et d’extraction de données relatives au Site,
- (iv) entraver le fonctionnement du Site, des serveurs ou des connexions de réseau au Site,
- (v) enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements relatifs aux réseaux connectés au Site,
- (vi) modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie du Site,
- (vii) essayer d’accéder sans autorisation au Site,
- (viii) utiliser le Site pour envoyer ou transmettre tout contenu qui pourrait porter préjudice ou décrier STELLA de quelque manière que ce soit et
- (ix) enfreindre de toute autre manière les droits de tiers ou les lois et règlements en vigueur.
4. Loi et juridiction applicable
Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française et tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Par ailleurs, et conformément aux disposition des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.