Lutte anti-corruption et responsabilité pénale des dirigeants
- Mise en place et/ou actualisation de programmes anti-corruption (Sapin 2)
- Formation et sensibilisation des dirigeants et collaborateurs à la réglementation et au programme mis en place
- Accompagnement en cas de contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
- Mise en place de procédures Know Your Customer/Supplier (KYC/KYS)
- Accompagnement en cas de contrôle et/ou de contentieux devant les autorités de contrôle compétentes
- Rédaction de procédures et accompagnement pour la mise en place d’un dispositif LCB-FT
Contrôle des investissements étrangers, mesures d’embargos, de sanctions financières et autres mesures de restriction à l’export
- Conseil sur les législations internationales et nationales
- Conseil sur les mesures de contrôle des exportations (sanctions internationales et embargos)
- Contestation de mesures de sanctions devant le Tribunal de l’UE
RGPD : Données personnelles et cybersécurité
- Mise en conformité RGPD
- Assistance en cas de contrôle et/ou de procédure devant la CNIL
Avocat(s) associé(s) : Éric David